Auto-exclusion : peut-on faire une demande d'interdiction pour un proche ?

Lorsqu’un proche rencontre des difficultés avec le jeu, il est naturel de vouloir intervenir pour le protéger. Face à ce type de situation, certaines solutions existent dans le cadre du jeu responsable, dont l’auto-exclusion, un dispositif conçu pour limiter l’accès aux jeux de hasard comme les machines à sous en ligne, la roulette ou le blackjack.

Mais cette démarche soulève une question importante : est-il possible d’agir à la place de quelqu’un d’autre ? La réponse dépend du cadre légal et des procédures mises en place en Belgique.

Avant d’entamer toute démarche, Loco Casino, le casino belge, vous explique l’essentiel pour comprendre le fonctionnement de l’auto-exclusion et les options réellement disponibles qui s’offrent à vous.

Qu’est-ce que l’auto-exclusion ?

L’auto-exclusion est une mesure volontaire qui permet à une personne de se bloquer l’accès aux jeux de hasard, que ce soit en ligne ou dans des établissements physiques.

Une fois activée, cette restriction empêche toute connexion ou participation aux jeux concernés pendant une durée définie. Elle peut être temporaire ou permanente selon les cas.

Ce dispositif s’inscrit dans une démarche de protection, visant à aider les joueurs à reprendre le contrôle de leur activité. Vous pouvez retrouvez le processus de ce dispositif en consultant notre foire aux questions sur le sujet.

Peut-on la demander pour une autre personne ?

En Belgique, les jeux de hasard sont régulés par la Commission des jeux de hasard. Cette autorité supervise les mesures de protection des joueurs, dont l’auto-exclusion. En principe, elle doit être demandée par la personne concernée.

Il s’agit d’une décision personnelle qui implique un consentement explicite. En remplissant un formulaire muni de sa carte d’identité, un joueur peut s’inscrire lui-même sur la liste noire du système EPIS.

Cependant, en Belgique, certaines situations permettent à un tiers d’introduire une demande. Cette possibilité reste encadrée et ne s’applique pas dans tous les cas.

Quelles démarches pour exclure un proche ?

Pour inscrire un proche, la procédure est plus longue : il faut compléter un formulaire spécifique et fournir les justificatifs nécessaires. Lorsqu’une demande est introduite pour une autre personne, elle doit suivre une action spécifique.

La demande doit être motivée et accompagnée d’éléments permettant d’évaluer la nécessité de la mesure. Les autorités compétentes analysent ensuite la situation avant de prendre une décision. Cette approche vise à éviter les abus et à garantir que la mesure est justifiée. Chaque cas est étudié individuellement.

L’intervention d’un tiers est généralement envisagée lorsque la personne concernée n’est plus en mesure de prendre elle-même une décision éclairée où si elle souffre de difficultés financières liées au jeu, d’isolement et qu’elle ne parvient plus à jouer de manière responsable. Il est important de noter que cette procédure reste exceptionnelle et encadrée.

Comment introduire une demande d’exclusion pour un tiers ?

La procédure pour demander l’exclusion d’une autre personne suit plusieurs étapes bien définies. Dans un premier temps, il est nécessaire de compléter le formulaire prévu à cet effet, disponible en ligne auprès de la Commission des jeux de hasard. Pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser ce canal, une version papier reste accessible.

Une fois le document rempli, la demande doit être signée. Cette signature peut être réalisée de manière électronique à l’aide de la carte d’identité, ou de façon manuscrite. Dans le cas d’un envoi papier, une copie de la pièce d’identité doit être jointe au dossier.

Le formulaire complété doit ensuite être transmis aux autorités compétentes. L’envoi peut se faire en ligne via les canaux officiels ou par courrier recommandé. Une fois la demande reçue, un accusé de réception est envoyé et la personne concernée est informée de la procédure. Elle est généralement invitée à s’exprimer avant qu’une décision ne soit prise.

Les autorités analysent alors la situation dans son ensemble afin de déterminer si la mesure est justifiée. Lorsque la demande est acceptée, l’exclusion est mise en place pour une durée minimale d’un an. À l’issue de cette période, la personne concernée a la possibilité de demander la levée de la mesure, à condition de motiver sa demande.

Une mesure de protection, pas une sanction

L’auto-exclusion, qu’elle soit volontaire ou demandée par un tiers, doit être comprise comme un outil de protection. Elle ne vise pas à sanctionner, mais à prévenir des situations à risque. Cette distinction est essentielle pour aborder le sujet avec justesse et éviter toute confusion.

Avant d’envisager une exclusion, d’autres solutions peuvent être mises en place. Il peut s’agir de limiter l’accès aux comptes, de fixer des restrictions ou d’encourager un accompagnement adapté.

Le dialogue reste également un élément clé. Dans de nombreux cas, une discussion ouverte permet d’orienter la personne vers les solutions disponibles.

Conclusion

Demander une auto-exclusion pour une autre personne est possible en Belgique, mais uniquement dans des conditions précises et encadrées. Cette démarche reste exceptionnelle et nécessite une évaluation approfondie.

L’objectif est avant tout de protéger la personne concernée, dans le respect de ses droits et du cadre légal. Avant toute action, il est recommandé de bien se renseigner sur les procédures et d’envisager les différentes options disponibles.